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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301523_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Florent Gaullier-Camus, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

8ème Chambre

DTA_1908094_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2019 et 10 janvier 2020, la SCI Immo C47, représentée par le cabinet de Gaulle Fleurance et associés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500044_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 20/08/1989 à Dakar (Sénégal), s'est présentée au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 22/12/2024 à 17 h 50 en provenance de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500490_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A D, représentés par Me Florent Gaullier-Camus, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301831_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français pour défaut d'attestation d'accueil et de ressources suffisantes et d'une décision de maintien en zone d'attente à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301577_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B, depuis l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, pour son transfert aux autorités italiennes jusqu'à l'aéroport de Florence en Italie.

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