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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611014_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’anuler la décision du comité d’appel chargé des affaires courantes du District parisien de footballn en date du 12 février 2026, confirmant la décision de première instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505089_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du club de football de Saint-Nauphary AC est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308952_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Article 2 : Les conclusions de la société Ets Fombonne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400908_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

des dirigeants du Eu Football Club.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610854_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Paris Saint-Germain Football, à la Fédération française de football, à la SASP Le Havre Athletic Club Football, au Racing club de Strasbourg Alsace

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402151_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Evreux football club 27 et de l'association football club Evreux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206573_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

de football.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206568_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le règlement des championnats seniors masculins saison de la ligue de football des Hauts-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400328_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la fédération française de football a, d'une part, annulé la décision du comité de direction de la ligue réunionnaise de football du

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407490_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

du 5 février 2024 par laquelle la Fédération française de football (FFF) a rejeté sa demande de participation au championnat National 1 de football pour la saison 2024-2025 ; 2°) de prescrire d’office

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300619_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu : - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - les règlements particuliers du district Var de football ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511895_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’appel du district de l’Isère de football confirmant la décision du 10 juin 2025 de la commission sportive du district de l’Isère de football rejetant sa demande d’accès de son équipe 2 U 15 au championnat

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2402490_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

E D est titulaire d'une licence de dirigeant et d'éducateur délivrée par la fédération française de football et exerce les fonctions de directeur du football et d'entraîneur de l'équipe senior féminine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319282_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Carnoux football club.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508459_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Football Club Pays d’Uzes.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009524_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

des statuts et règlements du district de Seine-Saint-Denis de football du 22 janvier 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511792_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’appel du district de l’Isère de football confirmant la décision du 10 juin 2025 de la commission sportive du district de l’Isère de football rejetant sa demande d’accès de son équipe 2 U 15 au championnat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203393_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Par un courrier, enregistré le 17 novembre 2022, le Club cercle Jules Ferry Football, M. C et M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501270_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu : - le code du sport ; - le règlement disciplinaire de la Fédération française de football ; - les statuts du district de football de Seine-Maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2505834_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de football ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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