Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306060_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril 2023 et 7 janvier 2025, la SNC DU DOMAINE DE FOUILLEUSE, représentée par Me Bussac, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306055_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise fait valoir que les moyens invoqués par la société SNC DU DOMAINE DE FOUILLEUSE ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105155_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En ce qui concerne la demande de substitution de motifs présentée par la commune de La Fouillade : 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102427_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 juin, 26 août, et 18 novembre 2022, la commune de Fouilloy conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303820_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Fouilloy indique avoir remis en main propre le 10 novembre 2023 les documents sollicités par Mme B.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502771_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me d’Hellencourt, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Fouilloy à l’indemniser des conséquences dommageables de l’accident qu’il a subi le 11 octobre 2024 ; 2
Source officielle3ème chambre
DTA_2307355_20250227
27 février 2025
27 février 2025
FOUALEM KOUONGA ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300663_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
, portant sur l'origine et l'ampleur des infiltrations d'eau qui affectent l'immeuble à usage d'habitation dont Mme B est propriétaire au 25, rue de la fontaine à La Fouillade.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104590_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
pas retenu l'état de catastrophe naturelle pour la commune de La Fouillade. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513522_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’établissement public Fossilea présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303017_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Fouillen, demande au tribunal : à titre principal, 1°) de dire insuffisante l'expertise du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110331_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2021 et 27 décembre 2021, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Fouilleul, défère au Tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200808_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
tribunal : 1°) la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2020 pour son établissement situé rue Hippolyte Noiret sur le territoire de la commune de Fouilloy
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400152_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B, représentés par Me Fourlin, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de la Martinique sur leur demande de mainlevée
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401490_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société Hôtelière des Antilles Françaises représentée par Me Fouilleul demande au tribunal : 1°) d'annuler l'appel à projet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102202_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Fouilland demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de monsieur le ministre de la justice du 8 février 2021 ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des articles
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2004754_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 76 avenue de Fouilleuse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503339_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur n° R93-2025-01-30-00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503309_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur n° R93-2025-01-30-00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503458_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur n° R93-2025-01-30-00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs
Source officiellePage 1 sur 8