La SAS Foulon Soplagy a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

La SAS Foulon Soplagy a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

La SAS Foulon Soplagy a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée le 26 novembre 2024, la commune de Lastours (Aude), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble cadastré n°2, situé 2, le Foulon

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Au cours de l’audience publique, Mme Foulon a lu son rapport en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. B...

dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de La Roche-en-Brenil a implicitement rejeté leur demande tendant à la reconstruction du barrage de l'étang du Foulon

Au cours de l’audience publique, Mme Foulon a lu son rapport en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Au cours de l’audience publique, Mme Foulon a lu son rapport en l’absence des parties.

Au cours de l’audience publique, Mme Foulon a lu son rapport en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de Haguenau a délivré à la SARL Le Foulon

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 22 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Foulon, aucune des parties n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 19 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.