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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303397_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle soutient que : Sur l'urgence : - alors que le terme de la détention en fourrière a expiré le 19 septembre 2023, le chien est toujours en fourrière, qui est un lieu incompatible avec les impératifs
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308856_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
véhicules sur la voie publique, rue des Peupliers, ainsi qu'allée des Peupliers, impasses 1, 2 et 3 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brunémont de procéder à la restitution des quatre véhicules mis en fourrière
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601048_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la commune de Six-Fours Les Plages conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600355_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2026, la commune de Six Fours conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502272_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le maire d'Uvernet-Fours
Source officielle1ère chambre
DTA_2003804_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Enfin, s'il n'est pas contesté que le four à buée réglé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400588_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Mas-Ferroni pour la société Moom ; - Me d'Albenas pour la commune de Six Fours-les-Plages.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911076_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
document communiqué le 7 février 2023 par la société Solution Antoine Beaufour ne contient qu'une partie des registres demandés, les autres pages étant des bilans d'activité ; - les informations fournies
Source officielle3ème chambre
DTA_2202499_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Larbre, substituant Me d'Albenas, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503410_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
- De mettre à la charge de la Commune Six-Fours-les Plages la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1du Code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2113492_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Une autorisation de procéder à une visite du véhicule, gardé dans les locaux de la fourrière, a été octroyée le 2 juin 2020 de même qu'une autorisation de sortie de fourrière le 5 juin 2020 pour effectuer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304871_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
/Nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s'il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés. /La fourrière doit être clôturée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522346_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé son agrément en tant que gardien de fourrière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105289_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - la valeur maximale de 10mg/Nm3 de poussières émises dans l'atmosphère par le four de calcination fixée par l'arrêté attaqué est
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602764_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de l’agréer en qualité de gardien de fourrière
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604113_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de l’agréer en qualité de gardien de fourrière
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502479_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Six-Fours-les-Plages le 15 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403248_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Four doivent dès lors être rejetées. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407987_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024 2024, Mme A C, représentée par Me Calot-Foutry, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408015_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représenté par Me Calot-Foutry, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officiellePage 1 sur 2032