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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201531_20240820
20 août 2024
A B, représenté par Me Frédéric Gault, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de la somme de 13 310 euros en réparation des préjudices subis par lui du fait d'un accident impliquant
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303890_20231116
16 novembre 2023
au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la maison située 5 rue Frédéric
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric
1ère chambre
DTA_2301337_20250507
7 mai 2025
2022 du maire de la commune de Montpellier, délivrant à la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) sous le n° PA 034 172 22 M0007 le permis d'aménager l'esplanade Charles de Gaulle
DTA_2301388_20250507
2022 par lequel le maire de Montpellier a délivré à la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) sous le n° PA 034 172 22 M0007 le permis d'aménager l'esplanade Charles de Gaulle
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2205665_20230531
31 mai 2023
ses obligations légales en matière de police ; - la requérante ne pouvait raisonnablement ignorer la présence du chantier et les conditions de circulation piétonnière à proximité de la place De Gaulle
3ème chambre
DTA_2001002_20230927
27 septembre 2023
que chaque zone comporte des cadres de vie hétérogènes : * les zones ZPR1 et ZPR2 regroupent une hétérogénéité de paysages et de besoins en protection du cadre de vie ; * le boulevard Charles de Gaulle
DTA_2304162_20251219
19 décembre 2025
Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Gault-Ozimek, substituant Me Veauvy, représentant la commune de Tours.
2ème chambre
DTA_2300781_20230622
22 juin 2023
Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture, investi à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
12ème chambre, éloignement
DTA_2600639_20260203
3 février 2026
.., ressortissant béninois selon la préfecture, togolais selon le requérant, né le 3 février 1997, s’est présenté le 7 janvier 2026 au point de passage frontalier de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle
DTA_2600686_20260203
DTA_2101373_20231020
20 octobre 2023
rejetée dès lors que d'une part, la société IM Consult n'en établit pas la réalité, la pièce produite ayant été adressée au requérant pour son activité personnelle exercée au 57 avenue du Général de Gaulle