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12 résultats pour « Fraigneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300538_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

lequel le préfet de la Vendée a autorisé la construction d'une unité de méthanisation et de ses équipements annexes dont une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Saint Martin de Fraigneau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410668_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

classée pour la protection de l'environnement ayant pour objet la création et l'exploitation d'installation de méthanisation sur les parcelles ZX n°6, 7 et 9 situées au lieu-dit Le Nac à Saint-Martin-de-Fraigneau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415205_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Martin-de-Fraigneau ne définit pas dans un lexique l'exploitation agricole.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204887_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une unité de méthanisation et de ses équipements annexes sur un terrain situé au lieu-dit " Le Nac " à Saint-Martin-de-Fraigneau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505882_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Fontaines en vue de l'attribution du lot n° 1 relatif à l'aménagement d'itinéraires cyclables (Boucle Sud) entre les communes de Doix lès Fontaines, Fontenay-le-Comte, Montreuil et Saint Martin de Fraigneau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305589_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC La Fraignaie ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300681_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Fraignieau, représentant la société Eveha Services Administration. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200663_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Fraignieau, représentant la société Eveha Services Administration. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410096_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

hiérarchique contre l'arrêté du 8 janvier 2024 soumettant son projet de construction de deux ombrières d'élevage de type volière avec couverture photovoltaïque sur un terrain situé à Saint-Martin-de-Fraigneau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502713_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les consorts A... sont propriétaires de parcelles situées au lieu-dit La Fragneuse sur la commune de Gatey.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001970_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 décembre 2020, le 5 juillet 2021, le 12 juillet 2021 et le 1er mars 2023, la société Eveha Services Administration, représentée par Me Fraignieau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204849_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Frigeaux, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle