Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301910_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente- rapporteure ; - et les observations de Me Cécile Della Monaca représentant M. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302939_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300795_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Dès lors que la préfète a fondé sa décision sur le non-respect des valeurs essentielles de la société française et de la République révélé par le délit de fuite de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2409065_20260203
3 février 2026
3 février 2026
des bagages ainsi que les opérations d'inspection des véhicules peuvent être réalisées, sous le contrôle des officiers de police judiciaire et des agents des douanes, par des agents de nationalité française
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301314_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle