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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500989_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
François-Joseph Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2102559_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de retraite Saint François d'Assise du 6 juillet 2021 portant rejet de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ; 2°) de mettre à la charge de la maison de retraite Saint François d'Assise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102356_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
François Cholat.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000073_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Section A n°408, n°845, n°943, n°388, n°847 et n°389 est d'un seul tenant ; la maison d'habitation sur la parcelle n°408 est en bordure de la rue Françoise Hoddé ; entre la parcelle n°408 au Sud et la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105807_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 30 août 2021, sous le n° 2105807, la société Maison François Cholat, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405770_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un acte enregistré le 11 février 2025, la SAS Maison François Cholat informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407970_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un acte enregistré le 11 février 2025, la SAS Maison François Cholat informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305722_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un acte enregistré le 11 février 2025, la société Maison François Cholat informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206578_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
- les observations de Me Baulimon, représentant la Maison d'enfants à caractère social François Constant qui a développé les moyens soulevés dans ses écritures.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400122_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D ne conteste pas avoir édifié la maison litigieuse ; que si M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200093_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
a autorisé l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle H 115 (terre domaine champ parcelles A-B-C lot 3) à Pirae ; 3°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 300 000
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200143_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, démantelé les installations de la maison d'exploitation dans le lagon de Vaiaau, commune de Tumaraa, sur le domaine public maritime de la Polynésie française.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200255_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que les rappels de TVA auxquels la Société française de maisons individuelles a été assujettie sont justifiés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403502_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, l'association Maison de retraite Saint François d'Assise demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2024
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108770_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SAS Maison François Cholat sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224548_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2022, la Fondation Maison des Champs de Saint-François d'Assise doit être regardée comme demande au tribunal de la décharger des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300361_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
enregistrés les 22 août et 18 septembre 2023, la Compagnie du Caméléon, représentée par Me Varrod, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin et du 9 août 2023 par lesquelles la Maison
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400211_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juillet et 10 septembre 2024, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200218_20230801
1 août 2023
1 août 2023
de retraite Saint-François de le réintégrer en congé de maladie ordinaire, de lui verser ses traitements et de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD maison de retraite Saint-François
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504735_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la Section française de l'Observatoire international des prisons et autres est rejetée.
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