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548 résultats pour « Françoise SELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2005999_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E et Mme D sollicitent l'annulation, le maire de La Causse-de-la-Selle a fait opposition à la déclaration de division foncière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511515_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle s’est toutefois maintenue irrégulièrement sur le territoire français à l’issue de la période de validité de son visa.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511525_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Sellès, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302463_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

F et Mme E, ressortissante française se marient à la mairie d'Aulnay-sous-bois. Le 3 juillet 2017, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301412_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Délibéré après l'audience du 23 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, M. Rivière, premier conseiller, Mme Crassus, conseillère.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500760_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

frères sont titulaires d'une carte de résident, et que son petit-fils, sa nièce et son neveu sont de nationalité française.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303224_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès ; - et les observations de Me Sané, substituant Me Markhoff, représentant M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302669_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sellès. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402157_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Délibéré après l'audience du 21 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, M. Rivière, premier conseiller, Mme Crassus, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503885_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, la Fondation Saint-François, représentée par la SELAS Olszak & Levy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508129_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Mme B a sollicité le 20 janvier 2025 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512757_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Il peut ainsi se prévaloir de son intégration dans la société française. Par suite, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300015_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

En outre, il partage depuis 2014 la vie d'une française, même s'il a divorcé il vit en concubinage avec une française depuis 2020.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302118_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il a sollicité, à la suite de son mariage avec une ressortissante française, le 14 février 2018, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201200_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D, déclaré en fuite, s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français. Le 6 octobre 2021, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401226_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

française, de la naissance de sa fille née de leur union sur le territoire français en 2005 ainsi que de sa résidence habituelle en France depuis son retour d'Inde en 2023 où se situe l'essentiel de sa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408589_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

En outre, sa sœur est titulaire de la nationalité française.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512780_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

L’Office français de l’immigration et de l’intégration a présenté des observations enregistrées le 17 février 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103309_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'obligation de quitter le territoire français prise à l'encontre de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103182_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Crassus, conseillère.

Source officielle

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