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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523940_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508241_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème Chambre
DTA_2316221_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310573_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'Olympique d'Alès en Cévennes a saisi la commission d'appel de la D.N.C.G. pour contester cette sanction infligée le 6 décembre 2022.
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224593_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506438_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une période de trois ans ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400461_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la communauté de communes des Cévennes gangeoises et suménoises, de la société AJM Architecture, de la mutuelle des architectes français (MAF), de la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2415783_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506460_20260224
24 février 2026
24 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Métro FSD France.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520751_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête de la société Metro FSD France.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520752_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête la société Metro FSD France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B C, agent d'entretien qualifié, est affecté en qualité d'agent de cuisine au centre hospitalier Alès-Cévennes.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107158_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
: - est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2603664_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
n’a commencé à courir qu’à la date de la notification de l’obligation de quitter le territoire français, le 3 février 2026, n’avait pas expiré.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600337_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67), représenté par Me Cecen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504065_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 avril 2025 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300472_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé sa demande de titre de séjour au titre de l'asile, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404894_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2024 et le 3 juin 2025, l'Etablissement public du Parc national des Cévennes, représentée par Me Rigeade, demande au
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602607_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304755_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la société Ferrand, à la société Ceccon BTP et à AXA France Iard qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
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