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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200981_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Suissa, soumettent au tribunal un litige qui les oppose à la commune de Franey concernant
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906929_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La commune de Frangy fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300103_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un arrêté du 20 juillet 2022, le maire de la commune de Frangy a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Franky Fleurimont et Diakaridia Diarra et de l'architecte des Bâtiments de France. Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune du Dorat, MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400855_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B et les observations de Me Winckel, représentant la commune de Frangy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108082_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C A, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Frangy a délivré un permis de construire 80 logements à la société Sogeprom
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Frangy
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502760_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'article L.521-2 du code de justice administrative: - 1°) d'ordonner en urgence la suspension immédiate du réducteur de pression installé sur leur compteur d'eau ; - 2°) d'enjoindre à la commune de Frangy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004740_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs () ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001604_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, la SARL Franalex, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104253_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un acte enregistré le 4 mai 2023, la SAS Franalex a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107093_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A a été bénéficiaire de rémunérations de la société Franalex supérieures à celles portées sur sa déclaration, ni de ce que ces sommes étaient disponibles au titre de l'année 2012. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402418_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il est constant que Mme C... est la mère de trois enfants français, B..., née le 5 décembre 2003, D..., née le 29 avril 2006 et Francy, né le 7 décembre 2010, tous les trois nés au Congo et issus de sa
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602858_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il ressort des pièces que Mme A... justifie d’une adresse Place Freney à Paris (75012).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005080_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de communication de l'analyse financière rétrospective réalisée par ses services sur les comptes de la commune de Frangy
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201971_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Fradet, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2020385_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
. / Le produit de la taxe est affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011
Source officielle3ème chambre
DTA_2202531_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 septembre et 17 novembre 2022, et le 24 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ecorecept, représentée par Me Fradet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208453_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
quinze logements collectifs et la rénovation de la maison existante sur les parcelles cadastrées section E n°1999, 2002, 2003, 1146 et 1147 pour une surface de plancher de 1 495 m2 situées 795 route de Frangy
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507266_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B, représenté par Me Freney de la SELARL Détroit Avocats Conseil, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officiellePage 1 sur 3
SCI FRANEY
18/12/2024
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