Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Frank Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2020, Mme C A B, représentée par Me Franck Banere, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus, en date du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, Mme C A B, représentée par Me Franck Banere, demande au tribunal : - d'annuler la décision de refus, en date du 12 décembre

Elle soutient que : - elle saisit le tribunal en sa qualité de titulaire du lot gros œuvre du marché de réhabilitation de l'auberge de l'Hospice de France, à Bagnères-de-Luchon, afin de préserver ses

Des observations présentées pour la commune de Bagnères-de-Bigorre ont été enregistrées le 8 novembre 2022.

dans le système d'assainissement de la commune de Bagnères-de-Luchon.

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bagnères-de-Luchon, a été enregistrée le 8 avril 2025.

A..., représenté par Me Banere, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, et les pièces complémentaires enregistrées le 16 janvier 2025, Mme D A C, représentée par Me Banere, demande au tribunal :

La commune de Bagnères-de-Luchon est propriétaire de l'Hospice de France, bâtiment à vocation d'hébergement et situé en altitude.

par Me Oudin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier de Bagnères

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 12 mars 2024, Mme A B, représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 juillet, 9 octobre 2023 et 8 novembre 2023, la commune d’Aureilhan, représentée par Me Banel, demande au

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, la SARL Barrere et la compagnie d'assurance MAAF, représentées par Me Plas, exposent leurs réserves quant à l'expertise sollicitée.

travaux publics (Smabtp) ; * la société Ingérop conseils et Ingénierie, assurée auprès de Zurich Ireland Limited, devenue Zurich Insurance public Limited Company et d'Aviva Assurances; * la société Barrere

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 mai 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2301776, présentée par la commune d’Aureilhan, représentée par Me Banel, ordonné une expertise

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 mai 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2301776, présentée par la commune d’Aureilhan, représentée par Me Banel, ordonné une expertise

A raison de la location d’un bien sis 16 boulevard Dardenne à Bagnères de Luchon (Haute-Garonne), il a été assujetti à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022

Rémi Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Barrère, avocate de la société Id Logistics France. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Franck Banère, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune