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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300567_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A pour l'exercice de son activité professionnelle dans le cadre de la société Plongée Frioul, sur l'alimentation en eau et en électricité des pannes du port de plaisance du Frioul à Marseille, dont la
Source officielle3ème chambre
DTA_2001671_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
à la SAMAP la somme de 4 816,23 euros et à la société Armement Frezal la somme de 4 171,83 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000647_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, représenté par Me Frezouls, demande au tribunal d'ordonner une expertise médicale et de désigner pour y procéder un médecin spécialiste en radiopathologie avec notamment pour mission de préciser si
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206797_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B C et demande au Tribunal de prononcer à l'encontre de l'intéressé, propriétaire d'un navire amarré dans le port du Frioul, une condamnation pour entrave prolongée à l'exploitation portuaire et atteinte
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410516_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - le 6 décembre 2023, un surveillant de port assermenté du port du Frioul a constaté, sur le site internet Le bon coin, la présence d'une annonce proposant de vendre le poste à flot
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303527_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - le navire Lovlov, autorisé à occuper le domaine public maritime dans le port de plaisance du Frioul à Marseille, a été utilisé pour l'exercice non autorisé d'une activité commerciale
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402074_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que : -le 18 janvier 2024, un surveillant du port assermenté a constaté que le navire « Captain Cook » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille ; -
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311965_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - le 17 août 2023, un surveillant du port du Frioul a constaté, à la faveur d'une ronde dans le port de plaisance du Frioul, l'exercice d'une activité de location du navire " GOEL
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402080_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que : -le 18 janvier 2024, un surveillant du port assermenté a constaté que le navire « Pt’it zef » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille; -ces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202674_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - le 28 avril 2021, le surveillant de port du Frioul a constaté que le navire " Shalma ", immatriculé sous le numéro TL728106, appartenant à M. A G et à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206791_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C A et demande au Tribunal de prononcer à l'encontre de l'intéressé, propriétaire d'un navire occupant irrégulièrement un poste à flot dans le port du Frioul, une condamnation pour entrave prolongée à
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2406562_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D est copropriétaire, occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille. Un procès-verbal de constat d'infraction a été dressé le même jour à l'encontre de M. D.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501138_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... est propriétaire, occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille. Un procès-verbal de constat d’infraction a été dressé le même jour à l’encontre de M. A....
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410515_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
soutient que : - le 18 janvier 2024, un surveillant de port assermenté a constaté que le navire " Pamplemousse ", appartenant à Mme C épouse D, occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402091_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2406565_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207103_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que : - le 2 décembre 2021, le surveillant de port du Frioul à Marseille a été alerté par le maître de port adjoint qui l'a informé avoir surpris M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308923_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2023 constituent la contravention prévue et réprimée par l'article L. 5335-2 et R. 5333-10 du code des transports ; 2°) condamne, par suite, Mme B F épouse C pour atteinte au bon état du port du Frioul
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402075_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officiellePage 1 sur 3
FREZOULS, Jérôme, Sébastien
28/06/2026
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FREZOULS, Simon, Gérard, Florent
18/12/2025
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FREZOULS, Simon, Gerard, Florent, FREZOULS
02/12/2025
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ETS FREZOULS L' ELECTRICITE - L' ALARME
06/08/2025
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FREZOULS, Maxime, Louis, René
06/12/2024
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