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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2103472_20230814

Administratif

14 août 2023

D B, expert, portant sur les désordres qui affectent l'immeuble dont il est propriétaire sis " La Frégière " à Bellegarde-Marsal (81430). Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307858_20260421

Administratif

21 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Le Moulin de la Frégère.

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4ème Chambre

DTA_2107396_20240627

Administratif

27 juin 2024

Valloire d'engager une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles cadastrées n°H237, H238, H239, H571, H572 et H573 supportant les ouvrages de captage des sources de la Frédière

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301111_20230309

Administratif

9 mars 2023

l'audience publique du 8 mars 2023 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Gras pour la SCI du Genévrier, qui a indiqué renoncer au moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte, de Me Frigière

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602825_20260401

Administratif

1 avril 2026

A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Machet, représentant les sociétés Axecom et SFR et celles de Me Frigiere, représentant la commune de Diémoz.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504157_20250422

Administratif

22 avril 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Frigière, substituant Me Dumas, représentant la communauté de communes, qui a repris les moyens et conclusions de la requête. M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305129_20230823

Administratif

23 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2023 : - le rapport de Mme Jourdan, juge des référés, - et les observations de Me Bigeard pour la société La Paille et de Me Frigière pour

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5ème Chambre

DTA_2005001_20230418

Administratif

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Frigière représentant la commune de Queige.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504523_20250602

Administratif

2 juin 2025

convoquées à l'audience publique du 16 mai 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Perrier, pour la société Gaia Group ; - et celles de Me Frigière

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304339_20230727

Administratif

27 juillet 2023

juillet 2023 à 14h30 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Bergeras, pour la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes Auvergne ; - et celles de Me Frigière

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603103_20260424

Administratif

24 avril 2026

A..., celles de Me Frigière, représentant la commune de Poisy et celles de Me Marquet, représentant la société EQ2022. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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1ère chambre

DTA_2303232_20250930

Administratif

30 septembre 2025

cours de l’audience publique - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Cottet-Emard, représentant le requérant, et celles de Me Frigière

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2ème chambre

DTA_2309757_20260108

Administratif

8 janvier 2026

A..., - et celles de Me Frigière, représentant la commune de Toussieu. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Toussieu, a été enregistrée le 11 décembre 2025.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603106_20260424

Administratif

24 avril 2026

A..., celles de Me Frigière, représentant la commune de Poisy et celles de Me Marquet, représentant la société EQ2022. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603108_20260424

Administratif

24 avril 2026

A..., celles de Me Frigière, représentant la commune de Poisy et celles de Me Marquet, représentant la société EQ2022. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603109_20260424

Administratif

24 avril 2026

A..., celles de Me Frigière, représentant la commune de Poisy et celles de Me Marquet, représentant la société EQ2022. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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4ème chambre

DTA_2200122_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Frigière pour

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602783_20260330

Administratif

30 mars 2026

Chenevey, juge des référés ; - Me Marie, pour les requérants, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Frigière, pour la commune de Challex, qui a repris les faits

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4ème chambre

DTA_2201416_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Frigière, représentant

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1ère chambre

DTA_2204086_20240326

Administratif

26 mars 2024

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Salen, pour M. et Mme C, et celles de Me Frigière, suppléant Me Saban, pour la commune de Saint-Chamond. Considérant ce qui suit : 1.

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