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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210033_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Penneron Architectes une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'espace culturel ONYX ; -le lot n°13 " serrurerie-machinerie scénique " a été confié à la société AMG-Fechoz et

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TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2200603_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment de deux attestations du cabinet Gérard Rabec des 17 mars et 7 octobre 2022, que si les motoréducteurs équipés d'un dispositif contrôlant la dérive

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2200604_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle soutient que : - les travaux réalisés sur les ascenseurs tenant au remplacement des motoréducteurs, au remplacement de l'éclairage, à l'habillage de la cabine, à l'installation d'une machine à

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