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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302505_20251021
21 octobre 2025
Par sa requête, la société Godin demande l’annulation de cet arrêté.
Chambre 3
DTA_2003150_20230707
7 juillet 2023
, de la société Godin, de la société Maaf Assurances et de la CAMBTP ou, à défaut, à la charge de la société Tech'Fluides uniquement, les frais d'expertise.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302829_20230927
27 septembre 2023
Sur les frais liés au litige : 5.Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société Gorron Fret la somme que réclame la commune de Castelnau-le-Lez en application
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2407977_20240819
19 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2024, la société AGTR Godin se désiste de sa requête. Il y a lieu de donner acte à la société AGTR Godin de son désistement d'instance qui est pur et simple.
DTA_2103358_20220711
11 juillet 2022
N'Goran le 27 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2303489_20260210
10 février 2026
mise à la charge de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106541_20220705
5 juillet 2022
Par suite, la société Ivanic Goran Entreprise Limousines Services est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
1ère chambre
DTA_1801763_20251118
18 novembre 2025
Par la présente requête, Me Gorrias demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2018.
Juge des référés
DTA_2502106_20250620
20 juin 2025
300 euros par jour de retard à l'encontre de chacune des personnes qui se sera maintenue sur les lieux ou qui y aura maintenu ses biens à compter de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge
Chambre 1
DTA_2301286_20231219
19 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la SAS Ract Godin qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206392_20240327
27 mars 2024
distribution ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DTA_2301286_20240820
20 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jugement du 19 décembre 2023 a été notifié, via l'application télérecours, le même jour à la commune de Gérardmer et à la SAS Ract Godin.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202095_20220923
23 septembre 2022
de demeurer tous les jours dans l'hôtel où il réside à Cherbourg-en-Cotentin de 12 heures à 15 heures et lui a interdit de sortir du département de la Manche sans autorisation ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2012469_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2020, le syndicat de copropriété de la voie privée Villa Godin et M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202904_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Goran, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action social (CCAS) de la commune
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301359_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme N'goran Yvonne A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète
3ème Chambre
DTA_2301526_20230516
16 mai 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, substituant Me Loyseau de Grandmaison, représentant la société Fonderie Chapon, de Me Lucas, représentant la commune de Gourin, et de Me
8e Section - MESD
DTA_2312194_20230531
31 mai 2023
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité tchadienne appartient à l'ethnie Gorane.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2205176_20220912
12 septembre 2022
. / Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi
ORTA_2315402_20250422
22 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 13 décembre 2024, la société de distribution du Robert, représentée par Me Harivel et Me Gobin
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