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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302505_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par sa requête, la société Godin demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleChambre 3
DTA_2003150_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, de la société Godin, de la société Maaf Assurances et de la CAMBTP ou, à défaut, à la charge de la société Tech'Fluides uniquement, les frais d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302829_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur les frais liés au litige : 5.Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société Gorron Fret la somme que réclame la commune de Castelnau-le-Lez en application
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407977_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2024, la société AGTR Godin se désiste de sa requête. Il y a lieu de donner acte à la société AGTR Godin de son désistement d'instance qui est pur et simple.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103358_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
N'Goran le 27 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303489_20260210
10 février 2026
10 février 2026
mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106541_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par suite, la société Ivanic Goran Entreprise Limousines Services est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle1ère chambre
DTA_1801763_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par la présente requête, Me Gorrias demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2018.
Source officielleJuge des référés
DTA_2502106_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
300 euros par jour de retard à l'encontre de chacune des personnes qui se sera maintenue sur les lieux ou qui y aura maintenu ses biens à compter de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 1
DTA_2301286_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la SAS Ract Godin qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206392_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
distribution ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2301286_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jugement du 19 décembre 2023 a été notifié, via l'application télérecours, le même jour à la commune de Gérardmer et à la SAS Ract Godin.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202095_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de demeurer tous les jours dans l'hôtel où il réside à Cherbourg-en-Cotentin de 12 heures à 15 heures et lui a interdit de sortir du département de la Manche sans autorisation ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2012469_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2020, le syndicat de copropriété de la voie privée Villa Godin et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202904_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Goran, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action social (CCAS) de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301359_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme N'goran Yvonne A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301526_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, substituant Me Loyseau de Grandmaison, représentant la société Fonderie Chapon, de Me Lucas, représentant la commune de Gourin, et de Me
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312194_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité tchadienne appartient à l'ethnie Gorane.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205176_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
. / Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315402_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 13 décembre 2024, la société de distribution du Robert, représentée par Me Harivel et Me Gobin
Source officiellePage 1 sur 11