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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417221_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Guegan, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 août 2024 portant traitement de l’insalubrité du logement situé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300355_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Métro FSD France et au centre hospitalier Henri Guérin.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303160_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Dans ces conditions, la société Ateliers Bernard Guérin n'est pas fondée à soutenir qu'un décompte général définitif serait tacitement intervenu. 7.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305007_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Dans ces conditions, la société Ateliers Bernard Guérin n'est pas fondée à soutenir qu'un décompte général définitif serait tacitement intervenu. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301765_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Métro FSD France et au centre hospitalier Henri Guérin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302042_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Métro FSD France et au centre hospitalier Henri Guérin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300307_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

par courriel en copie en format CSV dans les pièces jointes du document d'intervention ne peut être considérée que comme une non-conformité significative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500795_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme France (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du Centre Hospitalier Henri Guérin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520730_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sous réserve que Me Guerin, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107896_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ressort des termes de la décision attaquée que l'EHPAD Ernest Guérin fait grief à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1809603_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière (SCI) 35/37 rue Louis Guerin est rejetée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111687_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il soutient : - que la société délégataire Lombard et Guérin Gestion a manqué à ses obligations en tolérant l'occupation illicite par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207385_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Copie en sera délivrée au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523130_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102727_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105116_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505885_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société les Etablissements Guérin a quitté les lieux le 10 décembre 2009.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601472_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Toutefois, la commission d’analyse des offres a retenu l’offre de l’Atelier Guérin (M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300868_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

le centre des finances publiques du Var (trésorerie hospitalière de la Valette du Var) le 13 février 2023 pour un montant de 13 070,35 euros ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Henri Guérin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603120_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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