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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102340_20230224
24 février 2023
24 février 2023
par la société Cellnex France en vue de l'implantation d'un relais de téléphonie, ensemble la décision rejetant son recours gracieux.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206505_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La décision attaquée du 24 mai 2022 a été signée par Mme Céline Boetsch, chef du bureau du statut protecteur de la direction générale du travail du ministère du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302529_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 mai 2023 et le 17 mai 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502659_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante guinéenne née le 1er janvier 2000 à Kankan (Guinée), est entrée en France
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300297_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
pour l’année à venir, n’ont pas été évoqués oralement en méconnaissance de l’article 4 du décret du 12 juin 2020 ; - l’entretien ne s’est pas déroulé conformément aux préconisations de l’annexe 1 du guide
Source officielle2ème chambre
DTA_2101582_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme Céline Tissier-Buge demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu de son entretien professionnel au titre de l'année
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602934_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... soutient qu’il craint, en cas de transfert en Allemagne, d’être éloigné vers la Guinée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104391_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
juillet 2021 la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur pour les enfants B F, né le 2 août 2006, et D F, né le 13 mars 2014, tous les deux étant ressortissants de la République de Guinée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310315_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, qui n'a pas présenté de demande d'asile, soutient qu'il encourt des risques en cas de retour en Guinée, il n'apporte aucun élément ou pièce permettant d'établir la réalité et le caractère personnel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503345_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
actuellement scolarisé en seconde année de CAP " équipier polyvalent de commerce " et qu'il arrive au terme de son cursus, alors que la décision de la CDAPH de la Haute-Garonne date du 22 juin 2023 ; le guide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500187_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen, né le 2 mars 2000 à Conakry (République de Guinée), a sollicité le 13 décembre 2024 la délivrance d’une carte de séjour portant la mention « résident de longue durée-UE » d
Source officielle7ème chambre
DTA_2208896_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B ne permettaient pas de considérer qu'il ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié en Guinée. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406369_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ouakrat, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la note D454424022734 du 3 septembre 2024 intitulée " guide
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407657_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, ressortissant guinéen né le 20 avril 2003 à Conakry (Guinée), déclare être entré sur le territoire français le 2 mai 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311379_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Or, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport " Aperçu prise en charge VIH en Guinée " élaboré par le comité de suivi stratégique de l'instance de coordination nationale (ICN) en Guinée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410749_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2103495_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jeudi, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200915_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides-barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.
Source officielleChambre 2
DTA_2302780_20240215
15 février 2024
15 février 2024
septembre 2022 si bien qu'il n'a pas bénéficié du délai de quinze jours pour préparer sa soutenance ; - le jury a évalué son rapport de stage en méconnaissance des règles préalablement fixées dans le guide
Source officielle1ère chambre
DTA_2400153_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Celli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours administratif préalable
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