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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203474_20250213
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la société des travaux publics des Abers (STPA), représentée par Me Gaëlle Cloarec, conclut à ce qu'elle soit mise hors de cause.
4ème Chambre
DTA_2007513_20230511
11 mai 2023
rénovation et leur couverture par une galerie vitrée.
DTA_1907600_20230511
des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret et que la décision de rejet attaquée vise le syndicat local des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret ; - les conclusions dirigées contre l'imposition de
5ème Chambre
DTA_2002024_20230530
30 mai 2023
Il n'est pas établi que cette évaluation serait erronée en particulier pour les nouvelles constructions autorisées par le PLU au Val Claret. 11.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604034_20260228
28 février 2026
urgence à la vérification de l’authenticité des visas délivrés aux requérants et adressent cette confirmation aux autorités émiraties ; les services de la police aux frontières de l’aéroport Charles de Gaulle
DTA_2002023_20230530
de liaisons câblées, de cheminements piétons, de système de transport en commun, mais aussi sur le réaménagement de certains quartiers comme la rue de la Poste, le Lavachet, le haut et le bas du Val Claret