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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 6
DTA_2401378_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, - et les observations de Me Diouf-Garin. Me Diouf-Garin indique que l'arrêté du 19 mars 2024 n'a pas été notifié et qu'elle se réserve le droit de l'attaquer après notification régulière.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505414_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par suite, Me Diouf-Garin, avocat de M. B , peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214124_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par laquelle la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 107 21 V0226 déposée par la société Oralia Henart et Garin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506546_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par suite, Me Diouf-Garin, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509027_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Diouf-Garin de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501137_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Diouf-Garin de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401723_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Diouf-Garin de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404611_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Mme A B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Diouf-Garin de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407485_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Diouf-Garin demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503112_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Diouf-Garin, demande à la juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2303393_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un arrêté du 26 avril 2023, le maire de la commune de Jas a interdit de bloquer ou d'entraver le chemin de la Garine et de déposer des panneaux de signalisation sur ce chemin. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502452_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A D C, représenté par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107239_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société Garin Frères Gerald et Yvan a développé un projet visant à l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 35,6 et 34,38 kWc.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401097_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2024, 28 août 2025 et 6 janvier 2026, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) pharmacie Engles, la SELARL pharmacie Garin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401637_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 26 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409046_20241123
23 novembre 2024
23 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304490_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414775_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Garin Respaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501718_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101321_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A a formé un recours gracieux contre la décision du maire de la commune de Gaillon. M.
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