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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307795_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, la société civile immobilière Braham, représentée par Me Galissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307794_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, la société civile immobilière Braham, représentée par Me Galissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 68 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403938_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C... et l’ASL du Lavandou La Pinède, représentés par Me Galissard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 juin 2024 par laquelle le maire du Lavandou a accordé à la SCI Agapanthe
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403939_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C... et l’ASL du Lavandou La Pinède, représentés par Me Galissard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 juin 2024 par laquelle le maire du Lavandou a accordé à la SCI Agapanthe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412724_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 6 décembre et le 20 décembre 2024, la société L'Epuisette, représentée par Me Galissard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409509_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, la SCI NB, représentée par Me Galissard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2109757_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le château Galimard, situé sur la commune de Burzet, a été inscrit au titre des monuments historiques par un arrêté du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes du 31 octobre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110435_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Galissard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) suite au recours gracieux du 22 septembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505048_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Gaillard-Groleas SMC et de la société Gaillard-Groleas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200169_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Houmer, représentant la commune de Brive-la-Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005967_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Gaillard tendant à la condamnation de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007135_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par acte enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Gaillard déclare se désister de l'instance et de l'action.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401447_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... et une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401936_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gaillard et de la SAS RDG Gaillard une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2001333_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, la commune de Brive-la-Gaillarde conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101880_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ils soutiennent que : Sur la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde : - la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde est d'abord engagée à raison d'un manquement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006911_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le désistement d'instance et d'action de la commune de Gaillard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100476_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301866_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Brive-la-Gaillarde tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002739_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le maire d'Ardillières réexamine la demande de la SCI du Bois Gaillard.
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