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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306954_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D B et Mme E C, représentés par Me Garnier-Coutild, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire accordé le 31 mai 2023 à M. et Mme A par le maire de Toulouse pour des travaux engagés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202005_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Garnier-Coutild, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525611_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Garnier-Coutild, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511321_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre et 19 novembre 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, représenté par Me Garbier-Coutild, conclut au rejet de la requête au motif de l’
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205030_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B, représenté par Me Garnier-Coutild, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n° 20220617
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307768_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
F G, représentés par Me Garnier-Coutild, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Toulouse a délivré à M. et Mme B un permis de construire en vue de la réalisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205025_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Garnier-Coutild, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de La Couvertoirade a décidé d'exercer son droit de préemption
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500015_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, le syndicat mixte BIL TA GARBI, représenté par Me Malric, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512032_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Garnier-Coutild, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400882_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 3 avril 2024 et le 5 juillet 2024, le syndicat mixte Bil Ta Garbi, pris en la personne de sa présidente, représenté
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100281_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 octobre 2021, le juge des référés a, sur la requête n°2100281, présentée pour le syndicat mixte Bil Ta Garbi par Me Pintat, prescrit une expertise confiée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402067_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études Alain Garnier, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309652_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI Les Courtils n’a pas intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés par la SCI Les Courtils n’est fondé. II.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206537_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, gérant de la SARL Le Courtil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202964_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
24 Courtille une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300087_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
des référés : - d'enjoindre à la Polynésie française de différer la signature du lot n°5 " Acquisition et livraison de trois (3) tracteurs équipés d'un broyeur mixte pour la subdivision des Tuamotu Gambier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301267_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Garnier Pisan et Compagnie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202965_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
trois marronniers se trouvant sur la parcelle AP 81, 24 boulevard de la Courtille à Chartres.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404960_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
fondement des dispositions des articles L. 521-3 et R. 531-1 du code de justice administrative, un expert, chargé, d'une part, de constater les nuisances et détériorations de l'édifice " Maison Tony Garnier
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301574_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Le Mesnil Garnier
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