CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

65 résultats pour « Gaspard BOISNARD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404438_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310320_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306775_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402464_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306705_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307714_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306759_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Meunier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400422_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendus au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401282_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gathelier, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402028_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403304_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gicquel substituant Me Gilbert, pour représenter M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306643_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400541_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309961_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310076_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310870_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307721_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Alesanco, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401819_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée - les observations de Me Gilbert, représentant M. B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401821_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Akar substituant Me Frebbraro, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401080_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →