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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2106127_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000794_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL Sushi Bar ne peut qu'être rejetée. D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Sushi Bar est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301828_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208495_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001823_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Le bar à Bière Le B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301866_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les volets à barre et à écharpe et les persiennes repliables en tableau sont interdits sauf dispositifs d'origines similaires attestés sur ledit immeuble.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106179_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
La société Nedovi exploite depuis 2012 un commerce de restauration, bar, brasserie et discothèque, sous l'enseigne " Le Crystal " à Aubagne.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501073_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Ancien Bar
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et son épouse ont acquis en septembre 2022 un commerce situé rue François Couperin à Rouen, dans le quartier Grand Mare, dans le but d'y exploiter un commerce de salon de thé proposant un service de bar
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203201_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le centre hospitalier (CH) du Rouvray, représenté par Me Barré, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009247_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme B exploite depuis 2005 un débit de boissons sous l'enseigne " Le bar des Canourgues " à Salon-de-Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201588_20230208
8 février 2023
8 février 2023
I un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le centre hospitalier de Bar-le-Duc, représenté I Me Marrion, conclut au rejet de la demande d'expertise.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101359_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206376_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Van Robays et Me Le Bars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 2 mai 2022 sollicitant
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
la requérante, le grand port maritime du Havre a sollicité de la société Trapil la mise en place rapide d'une meilleure signalisation relevant notamment l'insuffisante visibilité du panneau " route barrée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2004601_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005216_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102098_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Gérant d'un bar-tabac, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205975_20220805
5 août 2022
5 août 2022
En l'absence de tout moyen en fait ou en droit articulé à l'appui de ces conclusions développé dans les écritures du requérant ou à la barre lors de l'audience, la requête est irrecevable et doit dès lors
Source officielle8ème chambre
DTA_2204632_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de M.
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