Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2106127_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300183_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SELARL Gastaud, liquidateur judiciaire de la SARL CT Terrassement, a été enregistrée le 10 octobre2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208495_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300826_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, a constaté que suite à l'éboulement du talus, des pierres et de la terre sont tombés sur la terrasse de l'habitation de M. et Mme B, située en contrebas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301866_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Brive-la-Gaillarde tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Hetier-Noël, première conseillère, Assistées
Source officielle2ème chambre
DTA_2001333_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100388_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme A, qui exerce la profession de commerçante non sédentaire, a occupé à compter de 1995 un emplacement sur le marché ayant lieu sur la place du XIV Juillet à Brive-la-Gaillarde.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302649_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Conesa-Terrade, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2211000_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Alloun, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations de Me Vicquenault, pour Mme B et M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400160_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Cet immeuble privé est pourvu d’un toit-terrasse formant un passage piéton asphalté reliant deux rues, ouvert à la circulation du public. Le local appartenant à Mme F... est situé sous ce passage.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103350_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107302_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Gasparri-Lombard, conclut au rejet de la requête, demande une indemnisation de la part de Mme C d'un montant de 3 000 euros et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202045_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
requérante ; - les observations de Mme B, pour la commune de Nice ; - et les observations de Me Vezier, substituant Me Assus-Juttner, représentant les sociétés Europrom Gasperi et Ecis études conseils
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400636_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme A est propriétaire d'une maison d'habitation sise 4 impasse de Tujac, sur la commune de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300163_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'avis précise d'ailleurs à cet égard que le roi de France Philippe Auguste s'est trouvé sur la terrasse du Château de Gaillon durant le siège de Château Gaillard en 1204.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200788_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206336_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210918_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104264_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 3