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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301253_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 022 euros en réparation des préjudices subis au titre de la perte de loyers résultant de la mise sous scellés de son appartement situé 8 rue de la gare
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304461_20250204
4 février 2025
4 février 2025
déclaration préalable n° DP 27284 23 G0110 en date du 11 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Gisors s'est opposé à l'implantation d'antennes de radiotéléphonie sur un terrain situé place de la Gare
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304901_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L’OAP du nouveau quartier de la gare présente notamment comme objectifs de « créer une vitrine dynamique et valorisante depuis la gare/le centre ville et les voies ferrées », d’accueillir « une nouvelle
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que, par acte du 17 mars 2011, la SCI White Gate a acquis la propriété de l'ensemble immobilier situé au 27-29 boulevard Edouard Baudoin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club ont demandé au tribunal d'annuler le titre de paiement du 28 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302697_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle soutient que : - son établissement est un " escape game " classé ERP 5 respectant la sécurité ; - personne n'est venu constater un défaut de sécurité ; - l'arrêté attaqué implique le licenciement
Source officielleJU1
DTA_2204036_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le rapport de Mme Galle, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903701_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Ventura Gates APS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506169_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200726_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La société White Gate est propriétaire de la parcelle cadastrée section CM n°104 située sur le territoire de la commune d'Antibes.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302610_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002890_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604136_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
avérée par l’ambassade de France à Pékin d’une obligation de quitter le territoire français qui aurait été prise à son encontre, et qu’elle met en péril la santé financière de la société EURL Océan Gate
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315593_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
privant ainsi de la possibilité de soumettre le litige au comité de l’abus de droit fiscal ; - la redevance pour marques qu’elle verse à la société Fineural International pour les deux marques « The Gate
Source officielleChambre 2
DTA_2200685_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
luxation palmaire du carpe ; Elle a entamé une rééducation et le 18 novembre 2020, un mauvais positionnement du poignet a été constaté, confirmé le 8 décembre 2020 par un chirurgien du centre Emile Gallé
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2201756_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société Dakao Gares versera à SNCF Gares et Connexions les intérêts au taux légal à compter du 2 avril 2021, date à laquelle, au plus tard, la société Dakao Gares a eu connaissance de la mise en demeure
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2209860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
depuis 2016 les travaux et l'exploitation de la gare ferroviaire Magenta ; 2°) de mettre à la charge de la société SNCF Gares et Connexions la somme de 2 000 euros en application de l'article L.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315590_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
par la société Coresor, soit la somme de 5 474 euros pour 2015 et 9 268 euros pour 2016, au motif qu’il était établi que la société Fineural International était détenteur de la marque déposée « The Gate
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2200302_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Treigny, représentant la société SNCF Gares et connexions.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320646_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En revanche, il y a lieu, sur ce fondement, de mettre à la charge de la société Dakao gares la somme de 2 000 euros à verser aux sociétés SNCF Gares et connexions et Retail et connexions.
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