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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306722_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B, représenté par Me Gauvenet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2329247_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Gauvenet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209136_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la société Orange, représentée par Me Gaudemet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 501415 émis par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512245_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Gaudemet, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316759_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaudemet, rapporteure, - les conclusions de M. Robert, rapporteur public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508167_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaudemet, première conseillère, - et les observations de Me Pentier, représentant M. A....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512479_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Gaudemet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312386_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaudemet, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312990_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaudemet, - et les conclusions de M. Robert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426272_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Gauvenet, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé de quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512563_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Gaudemet, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312859_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaudemet, rapporteure ; - et les conclusions de M. Robert, rapporteur public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314699_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Probert, premier conseiller, Mme Gaudemet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, signé M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415396_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Gaudemet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508343_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Gaudemet, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512246_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Gaudemet, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512249_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Gaudemet, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503517_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Probert, premier conseiller, Mme Gaudemet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, signé M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508384_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Gaudemet, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512566_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Gaudemet, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officiellePage 1 sur 14
Bruneteau, Charles, Sébastien, Yves, Gauvenet
24/05/2026
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Bruneteau, Charles, Sébastien, Yves, Gauvenet
28/10/2025
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La Fabrique à Verrière, Bruneteau, Charles, Sébastien, Yves, Gauvenet
21/11/2023
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GAUVENET, Murielle, Marie-Claude
12/05/2016
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GAUVENET, Isabelle, Monique, Marcelle, Marie, D'AUBREBY
18/12/2012
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