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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515255_20250912
12 septembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Tapis Rouge exploite l'établissement éponyme situé au 42 avenue Louis Roche à Gennevilliers (92230), ayant une activité de type " salle de danse ".
ORTA_2515023_20250823
23 août 2025
5ème Chambre
DTA_2405427_20250617
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal
DTA_2405434_20250617
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201278_20230908
8 septembre 2023
580 euros en réparation du préjudice subi à la suite du refus de concours de la force publique opposé par le préfet de l'Essonne pour procéder à l'expulsion des occupants de son logement situé 29 rue Roger
DTA_2607461_20260429
29 avril 2026
réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge
9ème chambre, JU
DTA_2101018_20221229
29 décembre 2022
C constituée par un non-respect de l'arrêt à un feu rouge fixe ou clignotant a donné lieu à l'émission d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée.
1ère Chambre
DTA_2103172_20231218
18 décembre 2023
d'action sociale (CCAS) de la commune de Ronchin à compter du 24 septembre 2012 pour exercer les fonctions d'infirmier au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Geneviève
DTA_2106730_20221220
20 décembre 2022
Il est employé par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Ronchin et exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Geneviève et Roger Bailleul
DTA_2106177_20220705
5 juillet 2022
Selon les attestations d'élection de domicile que la requérante produit à l'appui de sa requête, celle-ci a choisi d'élire domicile pour une durée d'un an, du 24 janvier 2020 au 23 janvier 2021, à Gennevilliers
DTA_2004812_20230126
26 janvier 2023
7ème Chambre
DTA_2208426_20230221
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des certificats médicaux établis les 27 mai et 17 août 2022 par le docteur A, psychiatre, praticien hospitalier, chef de pôle du secteur Gennevilliers
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508161_20250716
16 juillet 2025
pour y préparer un " bachelor " en marketing, que, s'il a validé le 1er semestre, il n'a pas validé le second, qu'il s'est donc inscrit, au titre de l'année 2024-2025 à l'" EBM Business School " de Gennevilliers
ROIG, ANITOFF, Priscilia, Marie, Geneviève Paulette, PIERRI
12/03/2008
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