G D et Mme A F, représentés par Me Georges Sitbon, du cabinet d'avocats Perez Sitbon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes

A au lycée George Sand de Domont : 7.

Sitbon, conseiller ; - et les observations de Me Parastatis pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

d'Eaubonne (Val-d'Oise) a confié le lot n° 13 " chauffage - ventilation - plomberie sanitaire " à la SAS Groupe Emile Dufour Mantes Electro Fluide (GED) dans le cadre du marché de reconstruction du gymnase Georges

d'habitabilité ne sont pas respectées en termes de hauteur de plafond, les rambardes ne sont pas satisfaisantes, les fenêtres ne sont pas assez étanches, les équipements sanitaires sont cassés et un siphon

Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; 4.

E..., représenté par Me Simhon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 188 671,80 euros en réparation des préjudices qu’il estime

2021 accordé par le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux à la société civile de construction vente (SCCV) Le Golfe Clair pour la démolition d’un pavillon et la construction de deux duplex 16 rue Georges

elles ont subi des préjudices, en lien avec le comportement fautif de l'Etat et de la commune de Clichy-la-Garenne, procédant des sommes versées au titre de la convention de mécénat avec le centre Georges

Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; 4.

TTC), majorée des intérêts et de leur capitalisation, en règlement du solde du marché constitué par le lot n°1 " Clot/couvert " de l'opération de travaux d'extension et de reconstruction du gymnase Georges