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14 résultats pour « Ghyslain HOUINDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510659_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311436_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande d’abrogation d’une décision portant obligation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207343_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté en dernier lieu par Me Ghyslain Houindo, demande au tribunal d'annuler les décisions du 14 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510122_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602727_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602729_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500860_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602025_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du sous-préfet du Douai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301464_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512342_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304694_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403773_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B A, représenté par Me Houindo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307741_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Houindo, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602776_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représentée par Me Ghislain Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet

Source officielle