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8 résultats pour « Gilbert DECLERCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2510262_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., élève en classe de seconde générale, pour avoir déclenché l’alarme incendie de l’établissement.

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TA

1ère Chambre

DTA_2403703_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Magistrat Hecht

DTA_2305221_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403788_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gilbertas, rapporteur public, – les observations de Me Breysse, représentant la commune de Le Teil. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109018_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

clause de sauvegarde, alors que ces remises doivent s'imputer sur l'année de leur fait générateur soit l'année de l'inscription au remboursement et non sur celle de leur versement, cette clause a été déclenchée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304924_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

1617-5 du code général des collectivités territoriales ; - elles ne sont pas fondées, dès lors que toute intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation, dans la mesure où elle est déclenchée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402197_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Flandin, représentant les requérants, Me Duffaud, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon et celles de Me Schmitt, représentant la société

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903127_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La régie municipale des espaces aquatiques de Perpignan (REA) a, en qualité de maitre d'ouvrage, entrepris la réalisation d'un espace aquatique au sein du complexe sportif Gilbert Brutus, composé de trois

Source officielle