l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de condamner solidairement les sociétés " Impresa Pizzarotti et Cie ", " Ingerop Conseil et Ingenierie ", " Architecture JP Gomis

Béroujon, - les observations de Me Vinial, substituant Me Maurin-Gomis, représentant M.

Belle-Eau cadeau dont la date de livraison sollicitée était au 12 mai 2025 du chef de la commande n°2025000015 du 8 janvier 2025, - évacuer les charbons actifs usagés des sites de Belleterre et de Gommier

Gomis et Axima ne sont pas fondées à soutenir qu'elles ont été exposées à des sujétions techniques imprévues.

Gomis et Axima ne sont pas fondées à soutenir qu'elles ont été exposées à des sujétions techniques imprévues.

Gomis et Axima ne sont pas fondées à soutenir qu'elles ont été exposées à des sujétions techniques imprévues.

Sur les conclusions tendant à la condamnation solidaire ou in solidum des sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP Gomis, 3A architectes et bureau Veritas : 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Ethan Nayela Natsak Gomis, représentée

Pour remettre en cause la réduction d’impôt en litige, l’administration fiscale a estimé que les SCI Gommier LS, Palmiers LS et Pomme Cajou LS au capital desquelles M. et Mme B... avaient souscrit le

la réduction d'impôt pour l'investissement outre-mer dont ils avaient bénéficié en 2014 à raison de la souscription, effectuée le 31 décembre 2014, au capital des SCI Palmiers LS, Pomme Cajou LS et Gommiers

soutiennent que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Gommier

soutient que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Gommier

Elle réclame la somme provisionnelle de 410 021 euros compte tenu de l'absence de paiement de la part de la commune du Gosier.

l'exploitation du Palais des sports et de la culture du Gosier pour une durée initiale de quatre ans.

Mme B A a été autorisée à stationner un taxi sur le territoire du Gosier par arrêté du 21 février 2016.

mettre à la charge de la commune du gosier la somme de 159,84 euros au titre du coût de l'acte de signification.

l'exploitation du palais des sports du Gosier pour une durée initiale de quatre ans.

Sur la responsabilité de la commune du Gosier : 2.

D..., représenté par Me Maurin-Gomis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

commune du Gosier, d'une retenue sur traitement égale à six trentièmes de son traitement mensuel pour absence de service fait.