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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300228_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Arrivée au niveau du pont " des trois fûts ", qui est en bois, elle s'est engagée sur les bandes de roulement situées sur le côté et destinées aux voitures et camions.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2116520_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, l'association Rouler Libre by ULDECIM et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102768_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cagnes-sur-Mer Route de France est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300056_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
située au bord des parcelles AD 60 et AD 71, en contigüité de la route territoriale RT1 Ouest.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518947_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, la société Entreprise Générale Monti, représentée par Me Gonthier, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101919_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206431_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de la route : " Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208002_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
sa chute sur une dalle plastique installée par la commune le 11 décembre 2020 rue de la Martinière à Château-Gontier ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne la somme
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2008406_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que la décision litigieuse est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle n'a commis aucune infraction au code de la route le 15 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211320_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
(53204) ; 2°) condamner la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne à lui verser une provision de 10 000 euros à valoir sur l'ensemble de ses préjudices ; 3°) débouter la commune de Château-Gontier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508463_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A D demeurant 35 rue Trouvé à Château-Gontier-sur-Mayenne, et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507525_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518261_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Van Gohg, Saint Fort, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503004_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions du maire de Château-Gontier présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508461_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
aux fins de constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AM 0083 sise 50 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508462_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508464_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508465_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
et AM0087 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519846_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
la parcelle cadastrée AM 0093 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue.
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