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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601167_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
est irréversible et rien n’indique que les intervenants en charge de la stérilisation sont capables de distinguer les œufs des goélands argentés des œufs d’autres espèces ornithologiques ; l’arrêté adopté
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500431_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Le Palais des gourmands, a été enregistrée le 16 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500430_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à la société Le palais des gourmands une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2104782_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête de la SARL box gourmand.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514898_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le courrier du 10 novembre 2025 du président de cette communauté de communes prononçant cette résiliation a été notifié le 14 novembre 2025 à la société La tanière gourmande.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000618_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Le pavé gourmand ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405074_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, la SARL Le Hérisson Gourmand et Me Roumezi doivent être réputés s’être désistés de l’ensemble de leurs conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519315_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 28 octobre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Aux Temps Gourmands, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500845_20250820
20 août 2025
20 août 2025
; ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par la SARL Le Marché Gourmand est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516141_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL AUX TEMPS GOURMANDS.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210197_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er :La requête de la société la mie gourmande est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418611_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BOULANGERIE AU PAIN GOURMAND
Source officielle6ème chambre
DTA_2110030_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gouy-Paillier pour la SARL Plaisir Gourmand Gerland.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201117_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société L'Archi Gourmand est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103378_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mars 2021 par lequel le maire de Chanaz a réduit de 6,89 m2 l'autorisation d'occupation du domaine public octroyée à cette société sur le ponton dit D " pour l'exploitation du restaurant " Le relais gourmand
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501383_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Saveurs Gourmandes représentée par Me Guesdon Vennerie, demande au juge des référés
Source officielle5ème Chambre
Europese Gemeenschapc/Otis NV et autres
DTA_2005707_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
- et les observations de Me Pichon, représentant la société Le Comptoir Gourmand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303502_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Cité Gourmande exploite un établissement industriel de fabrication de plats préparés surgelés situé sur le territoire de la commune d'Estillac (Lot-et-Garonne).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424337_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2014, la société CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6ème chambre
DTA_2002657_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Au pêcheur gourmand, de M. A C et de Mme G E est rejetée.
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