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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_1603559_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Gorges du Tarn Causses au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201397_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ainsi, eu égard aux missions qui incombaient à la société Gory et Associés, les désordres lui sont imputables. 6.
Source officielle5e chambre
DTA_2302727_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
la commission communale de sécurité de la commune de Gorze du 15 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le maire de la commune de Gorze a ordonné la fermeture au public de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003294_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Cette stipulation contractuelle a été reprise dans l'acte de vente conclu les 29 et 30 janvier 2004 entre le SIVOM Grand site national des gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses et la commune de Gorges
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302728_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, représentant l'association pour l'animation de la maison de l'histoire de la Terre de Gorze. La commune de Gorze, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203488_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur la demande de mise hors de cause de la commune de Gordes : 2. La commune de Gordes n'étant pas l'employeur de Mme A, il y a lieu de faire droit à sa demande de mise hors de cause.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302022_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un arrêté du 30 juillet 2014, le maire de Gordes a délivré à M. B... un permis de construire une maison d’habitation en R+1 sur un terrain situé lieudit « Les Martins » à Gordes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404196_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
santé mais qu'elle ne peut réintégrer son ancien poste, ni aucun poste au sein du centre hospitalier de Gordes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403122_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gordes au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201805_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A a demandé au maire de Gordes de procéder à l'annulation de la délibération du 11 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de Gordes a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il
Source officielle4ème chambre
DTA_2201694_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
représentée par Me Marcellesi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le président de la communauté de communes des Gorges
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301357_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
février 2023 sous le n° 2300709-22, Madame B C demande au tribunal la révision du formulaire Unédic d'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi qui lui a été délivré par le centre hospitalier de Gordes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202104_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C et à Mme F et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le maire de Gorges a rejeté le recours gracieux exercé le 22 février 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gorges la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302556_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Article 2 : Mme A versera à la commune de Gordes une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501466_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
SCCV la Bastide des Cistes la somme que la commune de Gordes demande au titre de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531961_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Gorce, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La communauté de communes des Gorges de l'Ardèche présente des conclusions reconventionnelles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203948_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Gory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le ministère de l'intérieur a refusé de lui accorder la nationalité française ; 2°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DTA_2309356_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B représentant la SCI Yanin Domik et de Me Ekinci représentant la communauté de communes du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001707_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêté du 18 décembre 2019, le maire de Gorges a refusé de délivrer au groupement foncier agricole Latour, représenté par MM.
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