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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2306673_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Goelan ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419046_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Gozlan-Janel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le maire de Garches a refusé de lui délivrer un permis de construire aux fins de réaliser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502653_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306804_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Goslan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201849_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
argenté entre le 1er août 2022 et le 31 octobre 2022, pour un prélèvement maximum de quatre-vingt goélands argentés à raison de quatre opérations de tirs de vingt goélands maximum par opération, la quatrième
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201470_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
construction, au paiement de la somme globale de 77 311,29 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait des désordres affectant la station d'épuration Goelane
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501292_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
préfet de la Manche du 25 avril 2025 décidant d'accorder à la commune de Cherbourg-en-Cotentin la dérogation à la protection règlementaire d'espèces animales protégées pour la destruction d'œufs de Goélands
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002054_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
2020 et le 15 février 2023, l'association Manche-Nature demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Manche a autorisé des opérations de tirs létaux du goéland
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923751_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Gozlan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501257_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
préfet du Calvados du 9 avril 2025 décidant d'accorder à la commune de Port-en-Bessin-Huppain la dérogation à la protection règlementaire d'espèces animales protégées pour la destruction d'œufs de Goélands
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109056_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, Mme C épouse A, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304034_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Goodman France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002055_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
15 février 2023, l'association Manche-Nature demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Manche a autorisé des opérations de tirs létaux du goéland
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601167_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
est irréversible et rien n’indique que les intervenants en charge de la stérilisation sont capables de distinguer les œufs des goélands argentés des œufs d’autres espèces ornithologiques ; l’arrêté adopté
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2201109_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B A N'Gonian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de médiation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100199_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
municipal de la commune d'Arès approuvant le dossier de la consultation des entreprises de la procédure de passation de la convention de délégation de service public portant sur le camping municipal " les goélands
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514271_20260212
12 février 2026
12 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds Amg Beutel Goodman International Equity Fund.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533685_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le
Source officielle2ème chambre
DTA_1908539_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, compagnon de la requérante, le service a relevé que la société Cape Godman Consulting, société créée par la requérante, avait émis 44 factures à l'ordre de la société Cofel sur la période du 26 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500740_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de Gonsans a refusé la prorogation du certificat d’urbanisme en vue de la construction d’une maison individuelle.
Source officiellePage 1 sur 17