Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 7ème chambre
DTA_2205617_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
la préfète du Rhône de lui accorder le concours effectif de la force publique afin de faire procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre et de tous occupants du logement situé au 22 rue Général Gouraud
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305193_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la commune de Recloses, de la société Goulard et de son assureur, la société Sagena.
Source officielle10ème chambre
DTA_2112617_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 16 février 2022, Mme C A et Mme B A, représentées par Me Gouard, demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500431_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Le Palais des gourmands, a été enregistrée le 16 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303966_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 3 : La commune des Granges-Gontardes versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500430_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à la société Le palais des gourmands une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108350_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La SCI Victoria est propriétaire de deux parcelles cadastrées B n°13 et 281 situées sur le territoire de la commune des Granges-Gontardes (Drôme).
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2104782_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête de la SARL box gourmand.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514898_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le courrier du 10 novembre 2025 du président de cette communauté de communes prononçant cette résiliation a été notifié le 14 novembre 2025 à la société La tanière gourmande.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000618_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Le pavé gourmand ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405074_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, la SARL Le Hérisson Gourmand et Me Roumezi doivent être réputés s’être désistés de l’ensemble de leurs conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519315_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 28 octobre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Aux Temps Gourmands, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500845_20250820
20 août 2025
20 août 2025
; ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par la SARL Le Marché Gourmand est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206867_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La procédure a été communiquée à Me Pascaline Goubard, mandataire ad hoc de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Paysage Sarthois, le 6 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002656_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2021, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516141_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL AUX TEMPS GOURMANDS.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210197_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er :La requête de la société la mie gourmande est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418611_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BOULANGERIE AU PAIN GOURMAND
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302364_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DTA_2110030_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gouy-Paillier pour la SARL Plaisir Gourmand Gerland.
Source officiellePage 1 sur 26