CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Grégoire BES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103517_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Manya, représentant Mme A, et de Me Galy, représentant le centre hospitalier spécialisé Léon Jean Grégory de Thuir.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204645_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A a présentée en 2010 a bel et bien été rejetée, celui-ci a présenté une nouvelle demande de protection en 2020, qui lui a été accordée ; elle ajoute également que la décision portant obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207746_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

le formulaire produit serait celui adressé aux autorités polonaises, le préfet du Nord a, en tout état de cause, également produit la réponse des autorités polonaises, qui révèle que ces dernières ont bel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302632_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

d'Orange, à ses frais, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 3000 euros par jour de retard, d'exécuter les travaux préconisés par le rapport BES

Source officielle