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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103517_20230619
19 juin 2023
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Manya, représentant Mme A, et de Me Galy, représentant le centre hospitalier spécialisé Léon Jean Grégory de Thuir.
Reconduite à la frontière
DTA_2204645_20220825
25 août 2022
A a présentée en 2010 a bel et bien été rejetée, celui-ci a présenté une nouvelle demande de protection en 2020, qui lui a été accordée ; elle ajoute également que la décision portant obligation de quitter
DTA_2207746_20221122
22 novembre 2022
le formulaire produit serait celui adressé aux autorités polonaises, le préfet du Nord a, en tout état de cause, également produit la réponse des autorités polonaises, qui révèle que ces dernières ont bel
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302632_20230802
2 août 2023
d'Orange, à ses frais, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 3000 euros par jour de retard, d'exécuter les travaux préconisés par le rapport BES