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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2009333_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La prime "Grand âge" est versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant des grades d'aides-soignants prévus par le décret du 3 août 2007 susvisé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202159_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
C était sapeur-pompier volontaire au grade de médecin-lieutenant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300128_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la présidente de la communauté urbaine du Grand Reims a nommé un autre fonctionnaire à ce grade ; 3°) d'enjoindre à la communauté urbaine du Grand Reims d'édicter un nouveau tableau d'avancement rétroactif
Source officielle2ème chambre
DTA_2202730_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par arrêté du 29 avril 2022, le président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon a promu M. C au grade d'attaché territorial hors classe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103978_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2004508_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le décret du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris, et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil, devenu Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA),
Source officielle1ère chambre
DTA_2401575_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
2021, et placée à compter de cette date à l’échelon 6 du grade d’attaché.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202334_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Large l'a promue, à compter du 26 décembre 2021, à l'échelon 7 du grade d'aide-soignant de classe normale avec un indice brut de 468 et un indice majoré de 409 ; 2°) d'enjoindre au CH du Grand Large
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102069_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
proposée à un grade supérieur ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2300569_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2503839_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article D. 612-32-2 du code de l’éducation : « Le grade de licence est conféré de plein droit : / I.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2212274_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme B A, titulaire du grade de rédacteur de catégorie B, occupait les fonctions de gestionnaire technique depuis le 1er mars 2015 au sein de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris (EPT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209368_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_1906920_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2019 par laquelle la directrice adjointe du Grand hôpital de l'Est francilien l'a promue à l'échelon 11 de ce grade à compter du 16 septembre 2017 ; 3°) d'annuler la décision n° 2019/22635 du 5 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2205247_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Suite à la réussite de l'examen professionnel, elle a été promue le 1er juillet 2022 au grade d'attaché principal.
Source officielleChambre 2
DTA_1902452_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les diplômes conférant le grade de master à leurs titulaires sont également mentionnés. " 5.
Source officielleChambre 2
DTA_1902455_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les diplômes conférant le grade de master à leurs titulaires sont également mentionnés. " 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301334_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B C en qualité de directeur juridique, de la commande publique et des assemblées, au grade de rédacteur territorial à compter du 1er septembre 2023.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2203615_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa réclamation préalable tendant à l'ajustement à l'échelon supérieur de son grade
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104550_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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Grard, Colette, De Nale
20/08/2026
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GRARD, Lucas
28/07/2026
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GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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Grard, Christopher Frederic Andre
26/06/2026
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SARL GRARD
25/06/2026
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