Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103505_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
parcelle cadastrée section BV n° 686 donnant sur la rue Jean de La Fontaine et l'avenue Marie Curie sur le territoire de la commune de Lacanau, qui constituait un espace vert commun du lotissement La Gringue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300320_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2023 et 9 février 2024, M.A B, représenté par Me Griguer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner
Source officielle2ème chambre
DTA_2301331_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La commune a confié à la SODIAC, par délibération du 22 juin 2004, une partie des tâches d'aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) dite extension de la ZAC des Grègues - Les Terrass.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2106712_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations deMme Griger, représentant le département des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502929_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Griguer, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505846_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Bertille Griguer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402099_20240215
15 février 2024
15 février 2024
les fonctions d'assistante en cardiologie du mois d'octobre 2015 au mois de septembre 2017 au sein de la clinique Saint-Jean en Belgique, de cardiologue d'avril à octobre 2018 au centre médical Saint-Grigor
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006150_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A la suite de deux expertises réalisées par les docteurs Maubert et Griguer les 22 janvier et 20 avril 2020 fixant au 22 janvier 2020 la date de consolidation de l'état de santé de l'intéressée, le centre
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400106_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
gestion passée avec la commune de Saint-Joseph portant sur l'aménagement de la zone d'activités économiques (ZAE) Les terres d'activités du Sud Sauvage dite " Les Terrass ", initialement dénommée Les Grègues
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004087_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Prince-Fraysse, rapporteure publique, - les observations de Me Griger,
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2316612_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ils ont conçu et édité leurs propres livres regorgeant de " descriptions et d'illustrations des armées sataniques : dragons à plusieurs têtes cornues, grenouilles griffues aux yeux rouges ". / Il s'agit
Source officielle