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5 résultats pour « Guido Cesarini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105356_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'expert conclut que l'hypoxie est la cause du décès de A C " malgré la césarienne effectuée sans retard pour le sauver ".

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_1911116_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Letort, rapporteure publique, - et les observations de Me Cesari, représentant le centre hospitalier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303494_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

que les brochures " information générale sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " (partie A) et " information pour les demandeurs d'asile sur la procédure Dublin " (partie B) ainsi que le " guide

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2415356_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des informations requises à travers le guide du demandeur d'asile ainsi que la brochure A intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208335_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A cet égard, s'ils font valoir que, lors de sa première grossesse, Mme D n'a pas bénéficié du suivi nécessaire et a été contrainte d'accoucher par césarienne, alors que tel n'était pas son souhait, aucune

Source officielle

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