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AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105356_20231214
14 décembre 2023
L'expert conclut que l'hypoxie est la cause du décès de A C " malgré la césarienne effectuée sans retard pour le sauver ".
9ème chambre, JU
DTA_1911116_20221222
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Letort, rapporteure publique, - et les observations de Me Cesari, représentant le centre hospitalier
Reconduite à la frontière
DTA_2303494_20230609
9 juin 2023
que les brochures " information générale sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " (partie A) et " information pour les demandeurs d'asile sur la procédure Dublin " (partie B) ainsi que le " guide
- Etrangers - 15 jours
DTA_2415356_20241104
4 novembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des informations requises à travers le guide du demandeur d'asile ainsi que la brochure A intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
DTA_2208335_20221230
30 décembre 2022
A cet égard, s'ils font valoir que, lors de sa première grossesse, Mme D n'a pas bénéficié du suivi nécessaire et a été contrainte d'accoucher par césarienne, alors que tel n'était pas son souhait, aucune
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