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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514695_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 juin 2025, Mme C A B, représentée par Me Champain, demande à la juge des référés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401989_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Guillaume Wabont doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle sa désignation, d’une part, au sein de la commission des ordures ménagères a été
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102734_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D'autre part, aux termes des articles 3 à 6 de l'avenant du 31 janvier 2014, la commune a confié à la société délégataire la création d'un guichet d'enregistrement des travaux nécessitant une intervention
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401739_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Guillaume Wabont demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 24/001BIS du 20 mars 2024 par laquelle le conseil de la communauté de communes du Pays du Vermandois a approuvé la modification
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2519129_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Champlain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22 octobre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404765_20250219
19 février 2025
19 février 2025
notification de cet arrêté doit être regardée comme ayant été régulièrement effectuée, au plus tard, à la date précitée du 10 octobre 2024, sans que la nouvelle notification intervenue le 8 novembre 2024 au guichet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404801_20250219
19 février 2025
19 février 2025
que la notification de cet arrêté doit être regardée comme ayant été régulièrement effectuée à la date précitée du 26 octobre 2024, sans que la nouvelle notification intervenue le 12 novembre 2024 au guichet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304029_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Chatellain, greffière, Mme C a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2515009_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Lacaze ; - les observations de Me Champain, représentant M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2519326_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 février 2026, Mme A..., alias C..., représentée par Me Champain, demande au
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2517005_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Lacaze ; - les observations de Me Champain, représentant M. B..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, qu’elle développe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300781_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la demande de carte " passeport-talent " ne peut être instruite que via la plateforme ANEF ; en le réorientant vers le guichet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210505_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, délégation de signature aux fins de signer l'ensemble des décisions litigieuses.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210557_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, délégation de signature aux fins de signer l'ensemble des décisions litigieuses.
Source officielle