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6 193 résultats pour « Guillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301174_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Guitard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301518_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19 mars 2023, la société en nom collectif Guinard 22 demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306839_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Guillaud une somme de 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillaud

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105328_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La requête a été communiquée au lycée Hector Guimard qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402215_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de l'État le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402260_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

l'État le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509995_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409562_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404483_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412274_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202821_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

E le Guillard, représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600285_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Me Guillaud, représentant Mme B..., déclare que sa cliente entend se désister de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509992_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413194_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406224_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

définitive de sa clienta à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101538_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elles font valoir que : - les désordres ne sont pas imputables à la société Guillaud TP ; - la commune de Genas est en partie responsable de leur survenue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402904_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405347_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503589_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Guillaud une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500142_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble appartenant à la succession de Mme B A, prise en charge par l'étude de Me Guimard

Source officielle

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