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12 résultats pour « Guillaume ANFFRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2108209_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Bertolo, rapporteur, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101291_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510640_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A, représenté par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un premier titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506434_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Guillaume, secrétaire général de la préfecture ; - la menace à l'ordre public est caractérisée dès lors que le requérant a été reconnu coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique le 11 janvier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306384_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304791_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entends au de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère ; - et les observations de Me Guillaume, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109562_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, représentant Mme G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203286_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Ahmedi, représentant les requérants, - et les observations de Me Le Guillard, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501495_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbet, représentant la SAS Le Mariage

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1912002_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400193_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, rapporteure, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillaume, substituant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411940_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, présidente, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. D.

Source officielle