Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C E et Mme D E, représentées par Me Guillaume Delord, demandent à la juge des référés de prescrire une expertise judiciaire

C A du logement n° E326 situé dans la résidence universitaire Claude Delorme, située 10 chemin du Bassin, Le Merlan, dans le quatorzième arrondissement de Marseille, 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le maire de Guillaumes a notamment visé les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Vallée, et la société SCB à lui verser la somme de 238 433,81 euros, selon la valeur en mars 2021 à actualiser en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction, en réparation des désordres

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

La commune de Bois-Guillaume a produit un arrêté du 8 juillet 2020 n°2020/202/DGS par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume a donné délégation de signature à M.

forces de l'ordre soient fortement mobilisées par le match de rugby opposant l'Argentine au Chili dès lors que les supporters sud-américains seront probablement peu nombreux et se comportent sans débordement

Délibéré après l’audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Baufumé, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, juge des référés, - les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant Mme A, et de Mme A elle-même

Il ressort des pièces du dossier que le projet de Mme A... s’implante à quelques dizaines de mètres en aval d’un bassin de rétention des eaux pluviales, lequel se situe à l’angle des chemins Guillaume

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée ; - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, qui conclut aux mêmes fins par les

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et l'origine des désordres

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A B, à Me Debard et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant M.

affectant les réseaux d'eaux pluviales et eaux usées ; préciser si les désordres relevés constituent une aggravation des désordres constatés lors des précédentes inspections télévisées ou s'ils revêtent

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant M.