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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507365_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... demande le dégrèvement de la taxe foncière 2024 mise à sa charge concernant un ensemble immobilier sis 6 rue Petite la réal et 11, 11bis et 11 ter rue Guillaume Dauder de Selva à Perpignan.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2308452_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507695_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2217143_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, a été au cours de l’audience publique. Considérant ce que suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500591_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La commune de Toulouse a réceptionné, le 19 décembre 2024, les travaux de construction du centre d’accueil petite enfance Guillaumet, qui a été ouvert au public le 6 janvier 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302838_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Le requérant ne fait d'ailleurs état d'aucun mauvais traitement dont il aurait été personnellement victime lors de son passage par la Croatie.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2008948_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205987_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
publics dont ils ont la garde, en raison tant de leur existence que de leur entretien ou de leur fonctionnement ; - en l’espèce, les désordres subis ont été causés par le défaut d’entretien et la mauvaise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313989_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
- le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313871_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
- le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2310153_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302793_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Pereira, représentant M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2314416_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301767_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La sanction peut toutefois être prononcée, sans que la personne en cause ne soit invitée à régulariser sa situation, en cas de mauvaise foi ou de fraude ». 4.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307730_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012257_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Lebughe-Mangai. Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302846_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Le requérant ne fait d'ailleurs état d'aucun mauvais traitement dont il aurait été personnellement victime lors de son passage par la Croatie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302847_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Le requérant ne fait d'ailleurs état d'aucun mauvais traitement dont il aurait été personnellement victime lors de son passage par la Croatie.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2412393_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ou, à défaut, de mettre à la charge de chacune de ces six sociétés une somme de 833,33 euros au titre de l'article L. 761-1 et de répartir les frais d'expertise entre ces six sociétés et la SELARL Guillaume
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