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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601178_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il y a lieu par suite, de rejeter les conclusions des requêtes de la SAS Hôpital Privé Guillaume de Varye aux fins de suspension et d’injonction.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600294_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, présenté par Me Ewan Motto, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 février 2026, présenté par Me De Castro Boia,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302448_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400908_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., et de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Guilhem-le-Désert a été enregistrée le 4 février 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102031_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501160_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D devant se tenir le 15 février 2025 à 14h00 avec un rassemblement sur la place de la Comédie puis un cheminement par la rue Jean Moulin, le boulevard du Jeu de Paume, la rue St Guilhem, la rue de la Loge
Source officielle2ème chambre
DTA_2303266_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Brossier, représentant Mme D... et
Source officielle2ème chambre
DTA_2400283_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Manetti, représentant la société
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009287_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... a été victime d’un accident de la circulation le 22 septembre 2017, alors qu’elle circulait à moto.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908620_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ce que le stock pouvait être mis à disposition dans un délai de 15 jours n’a pas été produite dans le dossier de candidature ; - les observations de Me Peyrical, représentant la société Ciabrini Guillaume
Source officielle1ère Chambre
DTA_1802810_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
du 29 avril 2022 a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'il se fonde sur le dossier soumis à enquête publique qui omet de prendre en compte les parcs voisins des Havettes et des Mottes
Source officielle1ère chambre
DTA_2106056_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cette commission a désigné deux experts, les docteurs Guillaume, chirurgien orthopédique et traumatologique, et Crémieux, neurologue, qui ont rendu un rapport le 11 février 2019, puis a sollicité une seconde
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005982_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle