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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, le département de la Nièvre, représenté par Mes Guillou et Jaffré, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404302_20240809
9 août 2024
9 août 2024
requête, enregistrée le 23 juillet 2024, le préfet du Morbihan demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2202150_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C A et Mme B A doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Guegon (56) au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510457_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025 sous le numéro 2510457, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102000_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1332-4 du code du travail : " Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301119_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le maire de la commune d’Igny s’est opposé à la déclaration préalable de travaux DP 91312
Source officielleChambre 2
DTA_2102903_20220825
25 août 2022
25 août 2022
" de Stenay l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay, de la rétablir dans ses droits, dans un délai de cinq
Source officielleChambre 2
DTA_2102905_20220825
25 août 2022
25 août 2022
" de Stenay l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay, de la rétablir dans ses droits, dans un délai de cinq
Source officielleChambre 2
DTA_2102909_20220825
25 août 2022
25 août 2022
" de Stenay l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay, de la rétablir dans ses droits, dans un délai de cinq
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518467_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
2025 sous le numéro 2518467, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518471_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
2025 sous le numéro 2518471, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301363_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Guillos de réinstruire sa demande sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guillos une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301362_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
négatif concernant la constructibilité de l’unité foncière cadastrée B-2073, B-2071, B-2072, située au lieu-dit Le Luc à Guillos, ainsi que les décisions par lesquelles le maire de la commune de Guillos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301364_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Guillos de réinstruire sa demande sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guillos une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504246_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, le maire de la commune de Guillon Terre Plaine demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500217_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
d'un montant de 100 euros par jour de retard en cas de non-respect du délai pour exécuter l'injonction ; 4°) de condamner le CNAPS à verser à Maître Guillou la somme de 2 000 euros au titre des frais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403587_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C et la SARL Les Pépinières GUILLOT-BOURNE II.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301845_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Guillos.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208662_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillot-Patrique, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403581_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur l’intérêt à agir de l’entreprise « Les Pépinières » Guillot-Bourne II : La seule qualité d’employeur ne confère pas la société « Les Pépinières » Guillot-Bourne II un intérêt pour agir contre la
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