Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2113500_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009592_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Guinel-Johnson qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523146_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentée par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025, notifié le 23 décembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205915_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106623_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme A B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211763_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, présenté par Me Guinel-Johnson pour Mme C... en réponse à la communication du moyen d’ordre public, a été communiqué.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521697_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représentée par Me Guinel-Johnson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106193_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle le préfet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604124_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Guinel-Jonhson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205590_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310179_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521105_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Guinel-Johnson, avocate de M. A..., en sa présence, - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105936_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guinel-Johnson, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602191_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représentée par Me Guinel-Jonhson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision prise au cours du mois d’avril 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601419_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Croatie ; d’enjoindre au préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308080_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guinel-Johnson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007801_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, Mme A B, représentée par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2020 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513512_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100892_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a retiré le bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101450_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B C, représenté par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu son droit aux conditions
Source officiellePage 1 sur 812